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Les conditions générales de vente encadrent les relations contractuelles entre le professionnel et le client consommateur. Le vendeur professionnel à une obligation générale d’information envers son client consommateur suivant l’article L111-1 du Code de la Consommation.
Les conditions générales de vente regroupent l’ensemble des informations précontractuelles qu’un professionnel commerçant doit fournir à son client. Notamment la politique commerciale du site internet comprenant ainsi les modalités de paiement, les délais de livraison, le droit de rétractation et toutes autres informations utiles à celui-ci. Elles permettent ainsi d’éclairer le consentement du client consommateur et de lui faire connaitre ses droits et obligations.
Les conditions générales de vente (CGV) contiennent également les conditions générales d’utilisation (CGU) qui permettent d’établir les règles générales d’utilisation du site internet.
Les présentes conditions générales de vente sont relatives aux conditions générales d’utilisation du site marchand www.avenuemontmartre.fr, mais également aux produits vendus par AVENUE MONTMARTRE par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions générales de vente relatives à la vente à distance sont soumises selon l’article L221-11 du Code de la Consommation à des modalités de communications. Elles doivent être fournies par le professionnel au consommateur de manière lisible et compréhensible et être mise à disposition par tous moyens adaptés à la technique de communication à distance utilisée.
Les articles suivants du même Code imposent également au commerçant de mettre à disposition les conditions générales de vente pour ses clients consommateurs afin qu’ils puissent les conserver, elles doivent être accessibles avant toute conclusion du contrat.
Avant d’utiliser notre site internet, nous vous recommandons de prendre attentivement connaissance des présentes conditions mais également de la politique en matière d’utilisation des cookies et de traitement des données. En utilisant notre site internet et au moment de passer commande sur ce dernier, le client consommateur accepte et consent, sauf preuve contraire, aux conditions générales de vente.
Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Nos conditions générales de vente ainsi que nos politiques peuvent faire l'objet de modifications. AVENUE MONTMARTRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.
Notamment afin de respecter et d’être conforme aux dispositions législatives ou réglementaire en vigueur ou en cours d’adoption auxquelles la société est soumise.
Il vous incombe de les consulter régulièrement car les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Si vous avez une question concernant les conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter en utilisant les moyens communiqués via notre site Internet.
AVENUE MONTMARTRE est un site de vente de prêt à porter et d’accessoires accessibles par internet et ouvert à tout utilisateur.
https://avenuemontmartre.fr est édité par Madame TRABBIA Julie.
Ce site de vente en ligne permet à la société AVENUE MONTMARTRE d’exposer sa boutique en ligne en proposant des vêtements et accessoires de mode. Il permet ainsi à ses internautes de pouvoir découvrir les produits que AVENUE MONTMARTRE met à disposition sous forme de photos ou d’images, disponibles en naviguant sur le site https://avenuemontmartre.fr.
La société MY1996 est une micro entreprise, dont le siège social est situé 85, Chemin du Moulin , 73100 GRÉSY SUR AIX. La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 920 137 817.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Avenue Montmartre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.avenuemontmartre.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
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Le client consommateur peut librement accéder au site internet ainsi qu’à son contenu sans que celui-ci ait besoin de créer un compte client.
Cependant, pour ce qui concerne les passations de commande, celles-ci ne peuvent intervenir que par le biais de la création d’un compte sur le site internet. Cela implique d’avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente incluant les conditions générales d’utilisation du site.
Le site AVENUE MONTMARTRE est accessible librement 24h/24h et 7J/7J à toutes personnes. AVENUE MONTMARTRE se réserve le droit de mettre en maintenance ou interrompre le site pour des besoins relatifs à son activité, à sa sécurité ou en cas de force majeure.
AVENUE MONTMARTRE ne peut garantir que le site internet soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionne sans interruptions, ni pannes. De ce fait, l'entreprise AVENUE MONTMARTRE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages quelle qu’en soit sa nature résultant de l’indisponibilité du site internet. Elle ne peut être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexions ou d’indisponibilité du réseau.
Le site pourra évoluer en fonction des besoins de l'entreprise.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.avenuemontmartre.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le client recevra un mail de confirmation d’inscription sur l’adresse qu’il a renseigné au moment de la création de son compte.
Au moment de la création de son compte, le client s’engage à fournir des informations exactes ainsi qu’à mettre à jour ses informations personnelles. Il s’engage également à respecter les conditions de validité d’un contrat notamment d’avoir la capacité de contracter.
Concernant les données personnelles, vous pouvez vous renseigner sur leurs collectes, leurs traitements ainsi que leurs utilisations dans la rubrique « Politiques de confidentialité et traitement des données »
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.avenuemontmartre.fr au nom de l'entreprise AVENUE MONTMARTRE, dans la limite des stocks disponibles. Les produits ainsi que le stock des articles sont mis à jour automatiquement et en temps réel. Il est possible qu’une erreur puisse ainsi figurer sur le site. AVENUE MONTMARTRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et/ou le prix de ses produits.
Il est possible que malgré la vigilance de l'entreprise, des produits commandés ne soient plus disponibles. Dans ce cas, AVENUE MONTMARTRE s’engage à en informer le client par tout moyen possible (appel téléphonique, courrier électronique) dans les meilleurs délais. AVENUE MONTMARTRE s’engage à annuler la commande passée et à rembourser l’intégralité de la commande y compris les frais de livraison au client.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos ou images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les contenus multimédia (photographie, vidéo…) ainsi que les descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur en raison des limitations techniques sur les différents supports informatiques. Dès lors, la responsabilité de AVENUE MONTMARTRE ne pourra être engagée pour des erreurs ou inexactitudes non substantielles des articles présents sur le site internet. Le client peut, s’il le souhaite contacter le service client afin d’obtenir plus de renseignement sur les articles.
La vente des produits présentés sur le site www.avenuemontmartre.fr sont destinés à la France. Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet de : www.avenuemontmartre.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
AVENUE MONTMARTRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ils sont affichés séparément avant que la commande ne soit validée. Dans le mail de confirmation de commande, le client aura le détail de sa commande contenant le prix payé pour chaque article ainsi que les frais de livraison à sa charge.
ARTICLE 7 – COMMANDES
7.1 – INFORMATION SUR LES COMMANDES
7.1.1 – PASSAGE DES COMMANDES
Les commandes sont passées uniquement via notre site internet.
Afin de passer commande, le client consommateur doit créer un compte sur notre site internet. Pour ce faire, il devra créer le compte à l’aide d’une adresse de courrier électronique et d’un mot de passe. À la suite de son inscription, le client recevra un mail lui confirmant la création de son compte.
Les adresses mails communiquées ainsi que les mots de passes sont à conserver par le client, celui-ci ne doit pas communiquer ces informations à des tiers.
Le client est libre d’ajouter à son panier les articles qu’il souhaite, ainsi que leurs quantités dans la limite des stocks disponibles.
Le client peut modifier librement son panier jusqu’au paiement, il peut ainsi supprimer un article ajouté auparavant, modifier les quantités ou les tailles sélectionnées.
Nous rappelons que tant que le paiement n’est pas validé, les articles dans le panier sont susceptibles d’être commandés par d’autres clients. En effet, nous ne disposons pas d’outil de sauvegarde des articles dans le panier.
Une fois son panier terminé, le client peut procéder à la validation de celui-ci. Il sera nécessaire d’accepter les conditions générales de ventes avant de pouvoir procéder au paiement du panier.
Prenez bien soin de lire les descriptions des produits que nous prenons soin de détailler en indiquant notamment les matières, les coupes, et les couleurs des articles.
7.1.2 – VALIDATION DES COMMANDES
Dans le cas d’une première commande sur notre site internet, le client devra renseigner l’adresse d’expédition à laquelle il souhaite recevoir son colis, ainsi que son numéro de téléphone.
Si ce n’est pas la première commande, ces informations seront prérempli. Il incombe au client de bien les relire afin d’être sûr que ces informations sont exactes.
Par la suite, le client devra renseigner le mode d’expédition qu’il souhaite choisir. Nous mettons à disposition de nos clients un (1) modes de livraison :
- Livraison – Point Relais (Attention le point relais sera à sélectionner après le paiement)
Une fois le mode de livraison choisi, un récapitulatif de la commande s’affichera contenant les articles que le client a sélectionné ainsi que leur prix, le sous-total de la commande, les frais de livraison et le total de la commande. À cette étape, le client a la possibilité de renseigner un code promotionnel ou une carte cadeau.
Une fois que le client a bien renseigné toutes ces informations, il se doit de vérifier le contenu de son panier avant de passer au paiement de sa commande.
Le client devra ensuite cliquer sur « continuer vers le paiement ». Il devra renseigner le choix retenu pour son moyen de paiement. Le client peut payer via une carte de crédit ou par Paypal.
Pour terminer la passation de sa commande, le client doit choisir une adresse de facturation, il peut choisir une adresse identique à l’adresse de livraison mais il est également libre d’en choisir une différente.
Une fois les informations relatives au paiement et à l’adresse de facturation complété, la commande sera considérée comme validée. Le client sera redirigé vers une page recapitulant l’intégralité de votre commande.
Le client devra choisir son point relais à ce moment-là.
Le client recevra un mail de confirmation de votre commande contenant, votre numéro de commande, les articles qui vont vous être expédiés, la quantité commandée, l’adresse de livraison, le mode d’expédition ainsi que les informations relatives au point relais.
Une fois votre commande prête et expédiée, vous recevrez un courrier électronique de notre part vous confirmation l’expédition de votre commande. Ce courrier vous donnera accès au suivi de votre colis en cliquant sur « suivre la commande ».
Pour tout problème ou question concernant votre commande, nous vous prions de contacter le service client directement sur cette adresse : contact@avenuemontmartre.fr.
7.2 – MODALITÉS DE LIVRAISON
7.2.1 – TARIFS ET DIFFÉRENTS MODES DE LIVRAISONS
AVENUE MONTMARTRE vous permet de choisir plusieurs modes de livraison afin de recevoir votre commande, chaque mode de livraison dispose d’un tarif différent. Les frais de livraison ne sont pas pris en charge par AVENUE MONTMARTRE, ils apparaitront dans votre panier au moment du paiement de votre commande. Le client peut faire livrer une commande à une autre personne physique lorsque la commande est un cadeau.
Le mode de livraison ainsi que le tarif dépendent du pays dans lequel vous avez choisi de recevoir votre commande.
- Concernant les commandes avec une livraison par voie postale en Europe :
* Pour la France métropolitaine et Monaco : la livraison ne pourra être effectuée que par Colissimo avec le choix de la livraison à domicile.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 6,90€.
Mais également avec le choix de la livraison en point relais.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 5,90€.
* Pour la Belgique et le Luxembourg : la livraison ne pourra être effectuée que par Colissimo avec le choix de la livraison à domicile.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 8,90€.
Mais également avec le choix de la livraison en point relais.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 7,90€.
* Pour les territoires d’Outre-Mer : la livraison ne pourra être effectuée que par Colissimo à domicile.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 14,90€.
* Pour la Suisse : la livraison ne pourra être effectuée que par Colissimo à domicile.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 15,90€.
* Pour l’Allemagne et les Pays-Bas : la livraison ne pourra être effectuée que par Colissimo avec le choix de la livraison à domicile.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 11,90€.
Mais également avec le choix de la livraison en point relais.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 9,90€.
* Pour l’Autriche, le Portugal, l'Espagne et l'Italie : la livraison ne pourra être effectuée que par Colissimo avec le choix de la livraison à domicile.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 14,90€.
Mais également avec le choix de la livraison en point relais.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 12,90€.
* Pour le Danemark et la Suède : la livraison ne pourra être effectuée que par Colissimo avec le choix de la livraison à domicile.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 15,90€.
Mais également avec le choix de la livraison en point relais.
Le tarif des frais de livraison s’élève à 13,90€.
* Les frais de livraisons offerts à partir de 120€ d'achats sont valables uniquement pour les commandes à destination de la France métropolitaine.
* Pour toute commande supérieure à 200,00 €, une signature sera nécessaire au moment de la réception de votre colis.
Pour les livraisons à l'étranger, le transporteur utilisé est DPD ou le responsable postal du pays concerné.
7.2.2 – INFORMATIONS DELAI DE LIVRAISON ET RECEPTION DE VOTRE COMMANDE
La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiqué par le client une fois que le règlement de la commande aura été vérifié et sera effectif.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Allemagne, Suède, Portugal, Espagne, Pays bas, Autriche, Danemark et certains territoires d’Outre-Mer.
Une fois votre commande confirmée, un délai de préparation de votre commande est nécessaire avant que celle-ci ne soit prête à être expédiée.
AVENUE MONTMARTRE dispose d’un délai de préparation des commandes en temps normal de 24 à 48h. Ce délai peut s’étendre à 72-96h lors des sorties de collections ou de réassort.
Nous vous rappelons que vos commandes sont préparées du lundi au vendredi (hors jours fériés, congés ou congés annuels).
Une fois que votre commande est expédiée vous recevrez le mail de confirmation de celle-ci. A partir de cet instant, les délais de livraisons dépendent directement du transporteur et de votre situation géographique.
Généralement, les livraisons en France via Colissimo sont reçues entre 24 à 72H après expédition. Pour les livraisons à l’international, il faudra plutôt compter au minimum 72h jusqu’à 15 à 21 jours après expédition pour certains territoires comme l’Outre-Mer.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
AVENUE MONTMARTRE pourra fournir par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
La livraison de votre commande est considérée comme effective à partir du moment où le suivi de votre colis indique que celui-ci est considéré comme ayant été livré.
En cas de livraison à domicile, si le client est absent il recevra un avis de passage de son facteur. Cela lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
7.2.3 – PROBLEME LORS DE LA LIVRAISON ET/OU RECEPTION DE LA COMMANDE
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Vous êtes responsable du colis et de son contenu lorsqu’il vous a été remis en main propre. En cas de dommage pendant le transport, vous devez refuser le colis et contacter directement notre service client pour nous signaler ce problème et la raison du refus.
En cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, suite à des évènements indépendants de notre volonté, le client devra contacter dans les plus bref délais le service client de AVENUE MONTMARTRE à cette adresse : contact@avenuemontmartre.fr. Le service client mettra en œuvre toutes les démarches nécessaire afin de minimiser les effets du retard et apporter des solutions au client. En cas d’erreur d’adresse de livraison lors du passage de la commande, AVENUE MONTMARTRE ne pourra être tenu responsable.
En cas d’échec de livraison (adresse postale ou électronique erronée, absence du client lors de la présentation du colis) ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par La Poste ou le point relais, le colis sera automatiquement retourné à notre entrepôt.
À réception du retour, notre service client informera le client par courrier électronique. La commande sera alors considérée comme annulée.
Le montant correspondant à la commande sera, à réception du retour, crédité sous forme d’un avoir valable 12 mois sur l’ensemble du site, permettant au client d’effectuer un nouvel achat dans ce délai. Les frais de livraison initiaux ainsi que les frais retours seront déduits du montant total de la commande.
À titre exceptionnel, et uniquement sur demande expresse du client, un remboursement pourra être envisagé selon le mode de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis retourné.
Si le client souhaite que sa commande soit réexpédiée, il devra s’acquitter à nouveau des frais d’expédition correspondants.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une erreur dans l’adresse de livraison ou l’adresse e-mail, ou à une absence du client lors de la présentation du colis.
Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison suivant l’article L133-3 du Code de Commerce. Le client a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
Toute réclamation formulée au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de AVENUE MONTMARTRE ne pourra être engagée. AVENUE MONTMARTE se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.
7.3 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Une fois que le client a renseigné toutes ces informations et à vérifié le contenu de son panier, il devra ensuite cliquer sur « continuer vers le paiement ». Il devra renseigner le choix retenu pour son moyen de paiement.
AVENUE MONTMARTRE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux (2) options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par PayPal (via le système PAYPAL) :
AVENUE MONTMARTRE accepte que le client paie via le moyen de paiement PayPal.
Une fois que le client a sélectionné les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifié si besoin (quantités, références…), vérifié l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Le client doit choisir le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.
Le client devra se connecter à son compte « PayPal » avec ses coordonnées. Si le client ne dispose pas de compte, il pourra en créer un avant de procéder au paiement.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, AVENUE MONTMARTRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter AVENUE MONTMARTRE, il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@avenuemontmartre.fr.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) :
AVENUE MONTMARTRE accepte les règlements des commandes par plusieurs cartes bancaires à savoir : Visa, MasterCard et ApplePay.
De la même façon que Paypal, le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est amené à remplir directement ses coordonnées bancaires à savoir le numéro de la carte de crédit, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme de celle-ci. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les soixante-dix (70) jours suivant l’opération, voir cent-vingt (120) jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un (1) mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenus entre les Parties.
7.5 – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
AVENUE MONTMARTRE se réserve le droit de retirer à tout moment un produit du site internet, de remplacer ou de modifier son contenu ou les informations de ce dernier.
Dans certaines circonstances, telles que des problèmes de fabrication, de stock ou dans le cas de séries défectueuses, AVENUE MONTMARTRE se réserve également le droit de refuser une commande et ne pourrait être tenu responsable envers un client pour des conséquences dommageables.
En cas de problème technique sur le site internet ou de bugs (mauvais affichage des prix, des quantités disponibles), AVENUE MONTMARTRE se réserve le droit de refuser de traiter une commande.
Une commande pourra également refuser d’être traitée si elle provient d’un client avec lequel AVENUE MONTMARTRE a déjà eu un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou qui ne respecterait pas les conditions générales de ventes.
En cas de retours anormaux ou abusifs, AVENUE MONTMARTRE pourra refuser de traiter une commande ultérieure.
Dans l’hypothèse d’une annulation de commande provenant de notre part et si le paiement est déjà intervenu, nous rembourserons au client l’intégralité des sommes versées y compris les frais de livraison dans les meilleurs délais selon le mode de paiement utilisé lors du paiement de la commande.
7.6 – MODIFICATIONS DES INFORMATIONS D’UNE COMMANDE
Si le client se rend compte qu’une information est erronée que ce soit dans son compte client ou dans l’adresse de livraison (adresse d’expédition ou point relais), celui-ci doit contacter dans les plus brefs délais le service client via l’adresse mail : contact@avenuemontmartre.fr. De même, si le client souhaite procéder à l’annulation de sa commande.
Aucune commande ne pourra être annulée si celle-ci a déjà été traitée et expédiée.
7.7 – PROBLÈME LIÉ À UN ARTICLE LORS DE LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE
Si à la réception de votre colis, l’article commandé est incorrect ou défectueux, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse contact@avenuemontmartre.fr en indiquant le n° de votre commande en objet.
Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
En cas de produit défectueux, les garanties légales s’appliquent. AVENUE MONTMARTRE est tenu des défauts de conformité suivants les articles (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL
8.1 – MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client en tant que consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision et sans supporter des coûts supplémentaires.
Le délai du droit de rétractation court à compter de la réception physique de la commande par le client ou un tiers désigné, que la livraison soit effectuée à domicile , en point relais ou en Click and Collect. Au-delà de quatorze (14) jours, la vente est considérée comme ferme et définitive.
Si la commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du dernier article.
Afin d’exercer ce droit de rétraction, le client doit informer AVENUE MONTMARTRE de sa décision de se rétracter par une déclaration sans équivoque. Nous mettons à disposition de nos clients un portail de retour en ligne. Afin de respecter le délai légal de rétraction, il faut que vous déposiez votre colis en bureau de poste avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
L’article L. 221-28 du Code de la Consommation précis les exceptions à ce droit légal de rétractation. Le droit de rétractation ne pourra être invoqué que si la commande porte sur des biens confectionnés à votre demande, descellés, portés, lavés, endommagés.
Si la commande concerne un cadeau, nous rappelons à nos clients que le droit de rétractation reste au profit exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
8.2 – EFFETS DE LA RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Concernant les effets du droit de rétractation, l’article L221-24 du Code de la Consommation précise que «Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. »
Nous rappelons à nos clients que les frais de livraison seront remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Les frais supplémentaires résultants de votre choix d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard proposée ne seront en aucun cas remboursés.
Exemple : Si vous avez effectué une commande avec trois (3) articles et que vous n’en retournez qu’un (1) seul, alors les frais de livraison ne seront pas remboursés. Cependant si vous retournez les trois (3) articles, dans ce cas AVENUE MONTMARTRE vous remboursera les frais de livraison.
Les remboursements seront effectués au choix :
- via l'attribution d'un avoir qui sera généré et affilié à votre compte, que vous pourrez ensuite utiliser lors de vos prochaines commandes sur le site web.
- via le moyen de paiement utilisé lorsque vous avez réglé votre achat.
Exemple : Si vous avez réglé votre achat via PayPal le remboursement se fera via votre compte PayPal.
Si vous avez payé avec une carte cadeau, le remboursement sera re-crédité directement dessus.
Lorsque vous avez procédé au paiement de votre commande via carte cadeau, le remboursement sera crédité directement dessus.
Nous disposons d'un délai de 14 jours après réception de votre retour pour le traiter.
Remboursement via carte bancaire :
Une fois que nous avons procédé au remboursement de votre commande, un délai de 5 à 10 jour ouvré (délai bancaire) est nécessaire afin que les fonds apparaissent sur votre compte bancaire.
Remboursement via avoir ou carte cadeau :
Une fois que nous avons procédé au remboursement de votre commande, les fonds sont crédités automatiquement.
AVENUE MONTMARTRE se réserve le droit de procéder à un remboursement différé jusqu'à récupération des articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition des articles.
8.3 – PROCÉDURE, CONDITIONS ET DEMANDE DE RETOUR
Attention nous informons nos clients que les retours doivent également respecter les conditions suivantes :
- Ne pas retirer les étiquettes
- Ne pas porter, utiliser ou laver l’article
- Ne pas rendre un habit abimé, souillé ou endommagé
- Ne pas laisser de trace, de poils d’animaux ou d’odeur sur le vêtement (maquillage, cigarette, parfum…)
- Les chaussures : la semelle doit être intacte (aucune trace d’usure).
Essayez de préférence les chaussures sur un tapis, ou une surface lisse. Tout retour d’une paire de chaussure avec semelle usée, abîmée (même légèrement) sera refusé.
- Les sous-vêtements : les collants, et les brassières ne sont pas repris.
En cas de non-respect de ces conditions, le retour ne sera pas accepté, notre service client vous contactera afin de vous proposer de régler à nouveau une étiquette de retour afin de recevoir à nouveau votre colis.
Si le produit livré a été utilisé, endommagé ou s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison, aucun remboursement ne sera effectué. Notre service client vous contactera pour vous facturer à nouveau un envoi afin de récupérer votre commande.
Tous les produits fournis par l'entreprise AVENUE MONTMARTRE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu ou si le produit s'avère défectueux, il pourra être retourné à l'entreprise AVENUE MONTMARTRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sans frais pour le client.
Les produits endommagés, modifiés, réparés ou intégrés par le client sont exclus de ces garanties.
De même, en cas de vices que le client ne pouvait ignorer au moment du passage de la commande, la garantie ne pouvait être mise en œuvre.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@avenuemontmartre.fr dans un délai de quinze (15) jours après livraison.
9.1 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
L'article L.217-5 du Code de la Consommation prévoit qu'en cas de défaut de conformité d'un produit reçu, le client peut exercer la garantie légale de consommation dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit.
Les articles suivants du Code de la Consommation prévoit les options en cas de mise en œuvre de cette responsabilité à savoir :
- la réparation ou le remplacement du produit par un produit identique dans la limite des stocks disponibles.
- le remboursement du prix du produit si la réparation ou le remplacement n'est pas possible.
9.2 - GARANTIE CONTRE LES VICES-CACHÉS
L'article 1641 du Code Civil prévoit qu'en cas de vice caché le client peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Les articles suivants du Code Civil prévoit les options en cas de mise en œuvre de cette responsabilité à savoir :
- le remboursement de la totalité du prix de l'article retourné.
- le remboursement d'une partie du prix si le client souhaite tout de même garder l'article.
La responsabilité de AVENUE MONTMARTRE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire. Le client reconnaît qu'il est de sa responsabilité d'avoir en amont sur son matériel informatique des anti-virus ou autre logiciels de sécurité ou de protection.
Le client reconnaît également supporter les risques liés au téléchargement de contenu disponible sur le site internet et qu'il est le seul responsable en cas de dommage de son système informatique ou de ses données relatives au téléchargement.
AVENUE MONTMARTRE s'engage à livrer des produits conformes aux différentes dispositions contractuelles. Pour ce faire, les produits doivent être considérés comme conformes à la description, au type, à la quantité et à la qualité. Il doit être propre à tout usage spécial recherché par le consommateur. Il doit être délivré avec tous les accessoires.
Les produits livrés sont également considérés comme conformes s'ils respectent d'autres conditions énoncées à l'article L217-5 du Code de la Consommation.
La responsabilité de AVENUEMONTMARTRE ne pourra être engagée en cas de perte ou dommage résultant d'un cas de force majeure (grève totale ou partielle, émeute, guerre, acte de terrorisme...) AVENUE MONTMARTRE devra informer son client dans un délai de quinze (15) jours suivant l'événement. Toutes les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeur sans qu'il y ait lieu à des indemnités. Si l'événement dure plus de trois (3) mois, alors le contrat pourra être résilié à la demande de AVENUE MONTMARTRE ou du client sans indemnité.
Tous les éléments du site : www.avenuemontmartre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise AVENUE MONTMARTRE. L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site en lui-même et son contenu. Le site est mis à disposition des clients uniquement à des fins d’utilisations personnelles et non commerciales. Le contenu du site AVENUE MONTMARTRE ne peut être utilisé pour des besoins autres sans autorisation expresse et écrite de notre part.
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Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo de AVENUE MONTMARTRE (marque déposée) sans l’autorisation écrite de AVENUE MONTMARTRE.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Cependant, le client consommateur non-résident français ne peut être privé des dispositions réglementaires applicables dans son pays de résidence sous réserve que AVENUE MONTMARTRE exerce son activité vers ce pays.
En cas de litiges ou contentieux, le client doit prioritairement contacter MY1996 sur les adresses mails suivantes : contact@avenuemontmartre.fr
AVENUE MONTMARTRE proposera toujours à ses clients de tenter de résoudre le litige de façon amiable avant toute action en justice.
Si le litige ou contentieux ne peut être résolue à l’amiable après un délai de deux mois ou que le client reste sans réponse, le client peut recourir à un service de médiation.
Le client peut soumettre le litige l’opposant à AVENUE MONTMARTRE au SERVICE DE MÉDIATION DU E-COMMERCE DE LA FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr). Le service de médiation tentera de résoudre le litige entre les parties en toute indépendance et impartialité. Les deux parties sont libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation et peuvent également accepter ou refuser la solution proposée par le médiateur.
En cas de litiges transfrontalier, le Client peut contacter la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le client dispose tout de même de la faculté de saisir un tribunal compétent suivant le Code de la Consommation et le Code de Procédure Civile.
Le Tribunal compétent peut être celui du lieu du siège social de l'entreprise AVENUE MONTMARTRE, celui du lieu de domicile du client ou celui du lieu de livraison de la commande.
